Le Règlement Local de Publicité définit les orientations de la Ville des enseignes, pré-enseignes et publicité sur son territoire et encadre leur implantation. C’est un outil d’aménagement du territoire au service de l’image de la ville, en terme de paysage et de cadre de vie.

Mise en conformité des dispositifs existants

Le règlement local de publicité (RLP) de la Ville de Labège date de 1986. Les textes encadrant les règlements locaux de publicité prévoient une caducité des documents actuellement en vigueur en juillet 2020. La Ville de Labège a donc engagé la révision de son RLP, afin de se doter d’un document actualisé et répondant aux exigences patrimoniales et aux règlementations actuelles. La population, les acteurs économiques locaux et les Personnes Publiques Associées sont invités à participer à son élaboration au cours d’une phase de concertation avant l’enquête publique.

Le RLP de Labège est en cours de révision

Par délibération en date du 18 juin 2019, le Conseil Municipal a prescrit la procédure de révision du RLP. Télécharger

Cette procédure de révision du RLP a été engagée en vue de poursuivre les objectifs suivants :

– Actualiser le zonage
– Mettre en valeur les espaces naturels et les entrées de ville
– Déterminer les possibilités et les conditions d’implantation de la publicité
– Fixer les règles esthétiques pour l’installation des enseignes
– Maîtriser l’implantation publicitaire sur les grands axes et les zones commerciales et conserver l’exigence de règles qualitatives strictes
– Encadrer les dispositifs lumineux.

 
Déroulé de la procédure 
Cette révision est conduite avec l’aide d’un bureau d’études qui accompagnera la Ville tout au long de la procédure. L’objectif est d’approuver la révision du RLP avant juillet 2020.
 
> Un registre de concertation
Destiné à recueillir toutes les observations et propositions, un registre a été ouvert. Il est mis à disposition du public pendant toute la durée de la révision à l’accueil de la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
> Des réunions de concertation :
  • Réunion : mardi 5 novembre de 15h à 17h avec les acteurs économiques locaux (commerçants, enseignistes, entrepreneurs, hôteliers, artisans, agriculteurs)
  • Réunion publique : mardi 5 novembre de 18h30 à 20h30 avec les habitants de Labège
  • Réunion : mardi 5 novembre de 10h à 12h avec les personnes publiques associées (services de l’Etat, Chambre d’Agriculture, les communes limitrophes, CCIT, Région, Tisséo-SMTC…)
Les comptes rendus de ces 3 réunions : 
  • Révision du règlement local de publicité Réunion de concertation Acteurs économiques 5 novembre 2019 Télécharger
  • Révision du règlement local de publicité Réunion de concertation Public – 5 novembre 2019 Télécharger
  • Révision du règlement local de publicité Réunion de concertation Personnes publiques associées (PPA) – 5 novembre 2019 Télécharger

Conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations pour les publicités et les enseignes ont été ensuite soumises au débat du Conseil Municipal le 12 novembre 2019 : Télécharger

Plus d’informations :  Mairie de Labège – Service urbanisme – accueil@ville-labege.fr / 05 62 24 44 44

Lieu de la réunion : salle de la Rotonde (salle du conseil municipal – en face de la médiathèque) rue de l’Autan.