Le Règlement Local de Publicité définit les orientations de la Ville des enseignes, pré-enseignes et publicité sur son territoire et encadre leur implantation. C’est un outil d’aménagement du territoire au service de l’image de la ville, en terme de paysage et de cadre de vie.

Mise en conformité des dispositifs existants

Le règlement local de publicité (RLP) de la Ville de Labège date de 1986. Les textes encadrant les règlements locaux de publicité prévoient une caducité des documents actuellement en vigueur en juillet 2020. La Ville de Labège a donc engagé la révision de son RLP, afin de se doter d’un document actualisé et répondant aux exigences patrimoniales et aux règlementations actuelles. La population, les acteurs économiques locaux et les Personnes Publiques Associées sont invités à participer à son élaboration au cours d’une phase de concertation avant l’enquête publique.

Etape 1 : Délibération prescrivant l’élaboration et la révision du RLP

 

  • Par délibération en date du 18 juin 2019, le Conseil Municipal a prescrit la procédure de révision du RLP. Télécharger
  Cette procédure de révision du RLP a été engagée en vue de poursuivre les objectifs suivants :

– Actualiser le zonage
– Mettre en valeur les espaces naturels et les entrées de ville
– Déterminer les possibilités et les conditions d’implantation de la publicité
– Fixer les règles esthétiques pour l’installation des enseignes
– Maîtriser l’implantation publicitaire sur les grands axes et les zones commerciales et conserver l’exigence de règles qualitatives strictes
-Encadrer les dispositifs lumineux.

 
 Etape 2 : Diagnostic 
Cette révision est conduite avec l’aide d’un bureau d’études qui accompagnera la Ville tout au long de la procédure. L’objectif est d’approuver la révision du RLP avant juillet 2020.
 
> Un registre de concertation
Destiné à recueillir toutes les observations et propositions, un registre a été ouvert. Il est mis à disposition du public pendant toute la durée de la révision à l’accueil de la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Etape 3 : Réunion de concertation / Comptes-rendus / Débat du Conseil Municipal le 12 novembre 2019

Réunion : mardi 5 novembre de 15h à 17h avec les acteurs économiques locaux (commerçants, enseignistes, entrepreneurs, hôteliers, artisans, agriculteurs)

> Réunion publique : mardi 5 novembre de 18h30 à 20h30 avec les habitants de Labège

> Réunion : mardi 5 novembre de 10h à 12h avec les personnes publiques associées (services de l’Etat, Chambre d’Agriculture, les communes limitrophes, CCIT, Région, Tisséo-SMTC…).

  • Réunion de concertation Acteurs économiques 5 novembre 2019 Télécharger
  • Réunion de concertation Public – 5 novembre 2019 Télécharger
  • Réunion de concertation Personnes publiques associées (PPA) – 5 novembre 2019 Télécharger
  • Les orientations pour les publicités et les enseignes ont été ensuite soumises au débat du Conseil Municipal le 12 novembre 2019 : Télécharger – conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme
Etape 4 : Bilan de la concertation et arrêt du projet

La Ville de Labège et le bureau d’études ont travaillé sur la traduction réglementaire et graphique du document.
L’élaboration de ce document a abouti à « l’arrêt du projet » au Conseil Municipal du 21 janvier 2020.

Ces pièces seront  transmises  aux Personnes Publiques Associées (PPA), ainsi qu’à la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages (CDNPS), qui auront 3 mois pour rendre un avis sur le projet de RLP (début février à début mai 2020).

Etape 5 : Enquête publique

Ensuite, le RLP fera l’objet d’une enquête publique où le public pourra venir consigner ses observations et remarques dans un registre spécifiquement dédié à l’enquête publique. Un Commissaire Enquêteur sera désigné pour suivre cette procédure (automne 2020).

A l’issue de ces 2 phases, le document pourra être ajusté en fonction des avis des PPA, des remarques du public et de l’avis du Commissaire Enquêteur en charge de l’enquête publique.

Etape 6 : Approbation

La version définitive du RLP fera l’objet d’une approbation en Conseil Municipal (objectif décembre 2020).

Pour finir, le RLP n’entrera en vigueur qu’une fois toutes les mesures de publicité réalisées. L’objectif est que ce document devienne exécutoire avant la mi-janvier 2021.

L’entrée en vigueur du RLP entrainera dès sa publication :

  • Une obligation de mise en conformité des publicités/pré-enseignes existantes dans un délai de 2 ans
  • Une mise en conformité des enseignes existantes dans un délai de 6 ans
 
Plus d’informations : 
  • Mairie de Labège – Service urbanisme
    accueil@ville-labege.fr / 05 62 24 44 44