Le conseil municipal
C’est en son sein que sont prises les délibérations municipales majeures concernant les affaires de la commune.
Comment ça marche ?
Avant le conseil municipal
Convocation et ordre du jour
Le maire fixe l’ordre du jour de la réunion d’un conseil municipal.
Pendant le conseil municipal
Les règles de quorum
Il existe une règle de quorum pour toute séance du conseil municipal. Il faut que la moitié au moins des membres du conseil en exercice soit physiquement présente. Les conseillers ayant donné procuration pour se faire représenter ne sont donc pas pris en compte.
L’organisation des débats
Chaque délibération doit faire l’objet d’une discussion préalable en séance. Tous les conseillers doivent avoir la possibilité de s’exprimer oralement, mais n’y sont pas obligés. La libre expression des conseillers suppose également une information préalable suffisante, assurée notamment, avant l’ouverture de la discussion, par la lecture du rapport sur l’affaire traitée.
La majorité nécessaire à l’adoption d’une délibération
Une délibération est adoptée lorsqu’elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Ceci signifie que les suffrages blancs, nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Le mode de scrutin
En principe, aucun mode de scrutin n’est imposé pour voter les délibérations et aucun formalisme particulier n’est nécessaire à l’adoption d’une délibération (main levée, assis-levé, haute voix…). Toutefois, lorsqu’un tiers au moins des conseillers présents demande un scrutin secret, celui-ci doit être adopté.
Les séances publiques
En principe, les séances du conseil municipal sont publiques. La salle de réunion doit donc être libre d’accès, et des places assises doivent être aménagées pour le public, qui ne peut intervenir. Le conseil peut se tenir à huis clos, lorsque trois conseillers ou le maire le demandent.
Après le conseil
Le procès-verbal
Le secrétaire de séance établit un procès-verbal lors du déroulement de celle-ci. Il doit résumer objectivement la discussion.
