DÉPOSER SES DEMANDES EN LIGNE :

Vous pouvez désormais déposer vos demandes en ligne !

Ce portail en ligne permet :

  • Aux particuliers et aux professionnels de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme numérique (déclaration préalable « DP », permis de construire « PC », permis d’aménager « PA »… ainsi que les demandes de certificat d’urbanisme « CU » d’information ou opérationnel.
  • Aux notaires de déposer une demande d’intention d’aliéner « DIA » (droit de préemption).

 

A cet effet, la commune de Labège via le SICOVAL dispose d’un guichet unique en ligne. L’espace de téléprocédure est accessible depuis le 1er janvier 2022 à l’adresse suivante : https://sicoval.geosphere.fr/guichet-unique

 

Lors de votre première connexion, créez un compte qui vous permettra de déposer vos dossiers et suivre leur état d’avancement. A l’inscription, deux accès sont proposés : Usager & Partenaire.

  • Accès USAGER : pour les particuliers pour tout type de dossier, renseignez votre adresse de messagerie pour accéder au service. Vous recevrez alors immédiatement un lien pour activer votre compte.
  • Accès PARTENAIRE : exclusivement réservé aux professionnels (notaires, architectes, géomètres…).

Vous serez obligatoirement informés par courriel du dépôt de votre dossier et des réponses apportées par le service Urbanisme. Pensez à vérifier vos spams et indésirables, il se peut que les messages de réponse automatique soient considérés comme tels par votre messagerie.

 

Plaquette explicative dématérialisation autorisations d’urbanisme : Télécharger 

 

Les avantages du portail en ligne :

  • Plus besoin de se déplacer en Mairie ! Le dépôt de vos dossiers d’urbanisme sera désormais possible à domicile, à toute heure et tous les jours.
  • Vous n’aurez plus à produire plusieurs exemplaires papiers de votre dossier.
  • Vous recevrez instantanément le récépissé de dépôt de votre demande.
  • Des fiches pédagogiques en ligne vous aideront à compléter les différentes étapes.

 

A noter que :

  • les demandes de dépôt numériques seront traitées exclusivement via ce guichet mutualisé. Les envois par courriel ne seront pas pris en compte.
  • les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par pli recommandé avec demande d’avis de réception.

 

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt en dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (PC « ERP »)
  • Autorisation de Travaux (AT)
  • Autorisation et Déclaration Préalables (AP) pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
PLUS D’INFORMATIONS : 
  • Mairie de Labège – Service urbanisme
    accueil@ville-labege.fr / 05 62 24 44 44