Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne élue au suffrage universel direct. Depuis 1979, les élections européennes ont lieu tous les 5 ans au même moment dans tous les États membres de l’Union européenne. En 2019, elles auront lieu du 23 au 26 mai. En France, elles se dérouleront le dimanche 26 mai.
Le nouveau Parlement européen sera composé de 705 membres *. Le nombre de sièges est réparti entre États membres, en fonction de leur population. La France en comptera 79 *.
En France, les membres du Parlement européen sont élus sur des listes nationales au scrutin proportionnel à un seul tour. Chaque tendance politique présentera une liste de 79 candidats *. À l’issue du scrutin, les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages bénéficieront d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.
*Chiffres prenant en compte la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne
Procédure à suivre en cas d’erreur d’état civil sur les listes électorales
Depuis le 1er janvier 2019, pour toutes les communes, l’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais géré par l’Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).
Des erreurs peuvent affecter les informations relatives à votre état civil. Certains noms et prénoms peuvent être mal orthographiés ou des dates de naissance erronées. Aussi, il vous est recommandé de vérifier les informations portées sur la carte électorale que vous avez reçue.
Ces erreurs n’affectent pas le bon déroulement du scrutin et ne pénalisent pas les citoyens concernés dans l’exercice de leur devoir citoyen.
En cas d’erreur d’état civil sur les listes électorales : Procédure à suivre
Qui peut voter aux élections européennes ?
Conditions à remplir pour voter le 26 mai 2019
– être âgé de 18 ans au plus tard la veille du scrutin ;
– être de nationalité française ou être ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ;
– jouir de son droit de vote en France et dans son État d’origine ;
– être inscrit sur les listes électorales d’une commune (possibilité de s’inscrire sur une liste électorale consulaire pour les Français établis hors de France).
La date limite d’inscription sur les listes électorales était le 31 mars 2019. Passé cette date, si vous vous inscrivez sur liste électorale, vous ne pourrez voter qu’à partir des prochaines élections prévues en France : les élections municipales en 2019
Comment savoir si vous êtes inscrit sur les listes électorales ?
A compter de ce jour, le ministère de l’Intérieur déploie un nouveau téléservice à l’attention de tous les électeurs. La téléprocédure d’interrogation de la situation électorale (ISE) permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone).
Si au terme de la recherche l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.
Ce téléservice est disponible en cliquant ici
Ce nouveau service participe aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du répertoire électoral unique créé par les lois du 1er août 2016 et ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019 qui désormais centralise l’ensemble des listes électorales.
Faut-il signaler un changement d’adresse ?
Oui, il est nécessaire de le signaler à sa mairie même s’il n’y a pas eu de changement de commune.
L’adresse des électeurs figurant sur les listes électorales est celle à laquelle sont envoyés les documents de propagande et la nouvelle carte électorale. En cas de changement d’adresse, même s’il n’y a pas eu de changement de commune, la Poste ne fait pas suivre ces courriers qui sont remis au maire.
Les jeunes atteignant leur majorité sont-ils inscrits ?
Ils le sont d’office. La carte électorale des jeunes qui ont atteint la majorité depuis le 1er mars de l’année précédente leur est remise au cours d’une cérémonie de citoyenneté. A titre exceptionnel en 2019, les cartes électorales n’ont été délivrées qu’après le 31 mars et n’ont donc pas pu être remises au cours des cérémonies de citoyenneté.
Les personnes souffrant d’un handicap mental peuvent-elles voter ?
L’article 11 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice abroge l’article L. 5 du code électoral.
Il s’ensuit que les majeurs en tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice recouvrent ce droit. Les majeurs en tutelle qui ont été privés de leur droit de vote par décision du juge devront, pour voter, effectuer une demande d’inscription sur les listes électorales.
Pour participer aux élections européennes du 26 mai 2019, ils ont jusqu’au 16 mai 2019 pour s’inscrire sur les listes, par les canaux habituels (courrier, en guichet en mairie ou par internet), en appuyant leur demande de la production de leur jugement de tutelle.
Le majeur protégé qui choisit de voter à l’urne exerce personnellement son droit de vote : la personne chargée de la mesure de protection ne peut donc pas voter à sa place (art. L. 72-1).
Comment voter par procuration ?
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier votera en votre nom.
Nouveau – Mise en ligne du formulaire de vote par procuration
Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :
Explications préalables adressées au mandant
Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.
Quels sont les documents à présenter le jour du vote ?
La carte électorale : ques aquo ?
La carte électorale est valable pour tous les scrutins au suffrage universel direct et est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale.
Elle n’a pas de limite de validité. Elle est gratuite et d’un modèle uniforme. Les nouvelles cartes électorales sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
La carte électorale doit obligatoirement contenir les indications suivantes :
- nom, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance de l’électeur ;
- l’identifiant national d’électeur ;
- l’indication du lieu et du numéro du bureau de vote où doit se présenter l’électeur.
L’apposition de la signature du maire et du cachet de la mairie est facultative.
Comment l’obtenir ?
La carte électorale est délivrée à toute personne inscrite sur les listes électorales.
L’inscription sur les listes électorales ne donne toutefois pas lieu à la délivrance immédiate de la carte électoraleLes cartes électorales qui n’ont pas pu être distribuées au domicile des électeurs, notamment par suite de changement d’adresse non signalé, retournent à la mairie.
Elles seront mises à la disposition des électeurs concernés en cas de scrutin au bureau de vote mentionné sur la carte électorale.
Faut-il présenter sa carte d’électeur au moment du vote ?
Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale est conseillée.
Les pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote (arrêté du 16 novembre 2018 entrant en vigueur le 1er janvier 2019) sont les suivantes:
- Carte nationale d’identité ;
- Passeport ;
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
- Carte vitale avec photographie ;
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure .
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.