ARRÊTÉS MUNICIPAUX 2024
• Arrêté 001A_2024 CHEMIN DU TRICOU TRAVAUX DE BRANCHEMENT EAUX PLUVIALES DU 18012024 AU 16022024
• Arrêté 002A_2024 rue Buissonniere modification du rond point du 01012024 au 04012026
- Arrêté 006A_2024 PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC DE FOOD-TRUCKS PARKING DU CENTRE COMMERCIAL DE L’AUTAN A LABEGE SUR L’AN 2024
- Arrêté 007A_2024 AMENAGEMENT DES VOIRIES POUR LES TRAVAUX DU METRO AERIEN CONNEXION B DU 08012024 AU 28062024 INCLUS
- Arrêté 008A_2024 PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA VITESSE EN AGGLOMÉRATION PAR MISE EN PLACE D’UNE RESTRICTION DE VITESSE A 30 KM H
- Arrêté 009A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP KIOSQUE KOMPO CCL2
- Arrêté 010A_2024 RECEPTION TRAVAUX SSI CCL2
- Arrêté 011A_2024 temporaire portant délégation de fonction officier d’état civil et de la police des funérailles à un conseiller municipal Monsieur Pierre BOUISSOU pour les 10 et 11 février 2024
- Arrêté 012A_2024 AUTORISANT ORGANISATION TOMBOLA LE 26012024 POUR ASSOCIATION DES PARENTS ECOLE MONTESSORI LA TOUR ROSE
- Arrêté 013A_2024 AUTORISATION DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE KARTIER LIBRE ASSOCIATION
- Arrêté 014A_2024 DEBIT-DE BOISSONS AGENCE STAR COM DU 13092024 DE 10 H 00 AU 15092024 A 18 H 00 AU CENTRE DES CONGRES DIAGORA DU SALON DU BIEN ETRE BIOTHERAPIE
- Arrêté 015A_2024 TRAVAUX DU VIADUC DU METRO RUE BUISSONNIERE ET OCCITANE du 22012024 au 14052024 PROLONGATION 244A_2023
- Arrêté 016A_2024 RECEPTION TRAVAUX REAMENAGEMENT ERP CULTURA
- Arrêté 017A_2024 OUVERTURE ERP MARQUETTE CCL2
- Arrêté 018A_2024 OUVERTURE ERP CACHE CACHE CCL2
- Arrêté 019A_2024 OUVERTURE ERP LE DONJON CCL2
- Arrêté 020A_2024 OUVERTURE ERP HOPPY MONKEY CLUB CCL2
- Arrêté 021A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP CABINET D’OPHTALMOLOGIE
- Arrêté 022A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP CABINET ESTHETIQUE
- Arrêté 023A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP I RUN
- Arrêté 024A_2024 REFUS AUTORISATION TRAVAUX ERP JURISCAMPUS
- Arrêté 033A_2024 MISE EN SERVICE GRUE A TOUR CHANTIER SMABTP 92 ALLEE DU LAC LABEGE
- Arrêté URB-0005-2024_arrêté_engageant_la_modification_simplifiée_n°2_du_PLU
- Arrêté 034A_2024 OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE SCIENTILIVRE DU 0604204 AU 07042024 DIAGORA LABEGE
- Arrêté 035A_2024 TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT CHEMIN DU BOUSQUET BATTUE CHASSE AUX SANGLIERS LE 07022024 DE 08 H 00 A 12 H 00
- Arrêté 036A_2024 temporaire portant delegation de fonction officier d’etat civil et de la police des funerailles a un conseiller municipal Serge Milhet
- Arrêté 037A_2024 OUVERTURE ERP L’OCCITANE CCL2
- Arrêté 038A_2024 REFUS AUTORISATION TRAVAUX ERP MICRO-CRECHE
- Arrêté 039A_2024 TEMPORAIRE TRAVAUX DE BUSAGE FOSSE EAUX PLUVIALES CHEMINS DES ROMAINS ENTRE LES NUMEROS 02 ET 04 DU 05022024 AU 19032024 INCLUS
- Arrêté 040A_2024 TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA MANIFESTATION OUVERTURE DE LA PECHE A LA TRUITE AU LAC LABEGE ENOVA LE 09032024 DE 07 H 00 A 13 H 00
- Arrêté 041A_2024 TEMPORAIRE AUTORISATION OUVERTURE TEMPORAIRE DÉBIT DE BOISSONS ASSOCIATION DE PÊCHE A.A.P.P.M.A CASTANET TOLOSAN OUVERTURE PÊCHE A LA TRUITE LE SAMEDI 09.03.2024
- Arrêté 043_2024 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DEMENAGEMENT RUE TOURNAMILLE 07.02.2024
- Arrêté 042A_2024 TEMPORAIRE CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT PARKING RUE CARTIER DU 19.02.2024 AU 23022024 INCLUS TRAVAUX MARQUAGES AU SOL EMPLACEMENTS STATIONNEMENT ET SENS DE CIRCULATION
- Arrêté 045A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP BENSON CHERRY CCL2
- Arrêté 046A_2024 RECEPTION TRAVAUX ERP IBIS STYLES
- Arrêté 047A_2024 TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION TRAVAUX DE CREATION RESEAUX FEUX SIGNALISATION ROUTIERE INTERSECTION OCCITANE ET RUE P. G. DE GENNES DU 12022024 AU 01052024
- Arrêté 048A_2024 TEMPORAIRE TRAVAUX DE BUSAGE FOSSE EAUX PLUVIALES CHEMIN DES ROMAINS ENTRE LES NUMEROS 02 ET 04 DU 12022024 AU 26032024 INCLUS
- Arrêté 049A_2024 Arrêté délégation de signature
- Arrêté 050A_2024 CIRCULATION TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE LA RESIDENCE LES ROMAINS
- Arrêté 051A_2024 STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION PARKING IMPASSE COUTOURIOU LE VENDREDI 16.02.24 OBSEQUES
- Arrêté 052A_2024 TEMPORAIRE-AUTORISATION-TEMPORAIRE-DOMAINE-PUBLIC-ET-AFFICHAGE-TEMPORAIRE-SPECTACLE-PICCOLO-PARC-PARKING-GARE-SNCF-VILLAGE-RUE-AUTAN-DU-20052024-A-PARTIR-DE-09-H-00-AU-24052024-INCLUS-A-16-H
- Arrêté 053A_2024 TEMPORAIRE AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC VIDE GRENIER DU BASKET LABEGE AUZEVILLE CLUB LE 28042024 DE 06 h 00 A 18 h 00 CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT IMPASSE CLEMENT ADER ET GYM
- Arrêté 054A_2024 TEMPORAIRE-DEBIT-DE-BOISSONS-BASKET-LABEGE-AUZEVILLE-VIDE-GRENIER-LE-DIMANCHE-28042024-A-PARTIR-DE-08-H-00-20-H-00-GYMNASE-DE-EUROPE-IMPASSE-CLEMENT-ADER-1
- Arrêté 055A_2024 TEMPORAIRE-DEBIT-DE-BOISSONS-BASKET-LABEGE-AUZEVILLE-COURSE-CHRONOMETREE-RUN-IN-BAC-LE-DIMANCHE-21042024-A-PARTIR-DE-08-H-00-20-H-00-GYMNASE-DE-EUROPE-IMP-1
- Arrêté 056A_2024 TEMPORAIRE-TRAVAUX-REPARATION-RESEAU-EAUX-USEES-FERMETURE-CIRCULATION-CHEMIN-DE-LA-FONTAINE-SAINT-SERNIN-ENTRE-LES-NUMEROS-01-ET-23-DU-22042024-AU-02032024-INCLUS-2
- Arrêté 057A_2024 REFUS-AUTORISATION-TRAVAUX-ERP-RESTAURANT-TERRE-MER-1
- Arrêté 058A_2024 REFUS-AUTORISATION-TRAVAUX-ERP-HM-CCL2
- Arrêté 059A_2024 AUTORISATION-TRAVAUX-ERP-AN21-ERN-I-Trust-DATA-VALLEY
- Arrêté 060A_2024 AUTORISATION-TRAVAUX-ERP-RESTAURANT-LA-TERRASSE
- Arrêté 061A_2024 AUTORISATION-TRAVAUX-ERP-LE-SPOT
- Arrêté 062A_2024 AUTORISATION-TRAVAUX-ERP-LA-BOUTIQUE-DU-MENUISIER
- Arrêté 063A_2024 OUVERTURE-ERP-DIAGORA-TYPE-T
- Arrêté 064A_2024 OUVERTURE-ERP-PANDORA-CCL2
- Arrêté 065A_2024 AUTORISATION-TEMPORAIRE-OCCUPATION-DU-DOMAINE-PUBLIC-DE-4-PLACES-DE-STATIONNEMENT-AVENUE-DES-CATHARES-A-LABEGE-1
- Arrêté 066A_2024 TEMPORAIRE-TRAVAUX-DE-POSE-DUN-COFFRET-ENEDIS-RUE-DE-LA-DECOUVERTE-DU-25022024-AU-01032024-PROLONGATION-003A_2024
- Arrêté 066A_2024 TEMPORAIRE TRAVAUX DE POSE D’UN COFFRET ENEDIS RUE DE LA DECOUVERTE DU 25022024 AU 01032024 PROLONGATION 003A_2024
- Arrêté 067A_2024 TEMPORAIRE AUTORISANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MANIFESTATION LES FOULÉES DES ENTREPRISES LE 06062024 DE 14 H 00 A 20 H 00 AU LAC ENOVA
- Arrêté 068A_2024 PERMANENT RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT PARKING RUE CARTIER – INTERDIT HORS EMPLACEMENTS
- Arrêté 069A_2024 PERMANENT RÉGLEMENTANT LA PRATIQUE DE LA MÉCANIQUE SAUVAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE
- Arrêté 070A_2024 temporaire portant delegation de fonction officier etat civil et de la police des funerailles a un conseiller municipal Monsieur Pierre BOUISSOU pour les 1 et 2 juin 2024
- Arrêté 071A_2024 REFUS AUTORISATION TRAVAUX ERP LE SUPER TOUT NU
- Arrêté 072A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP RESTAURANT AU BUREAU
- Arrêté 073A_2024 OUVERTURE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION DANCE CLUB LABEGE DU 25052024 PARTIR DE 19 H 30 AU 26052024 A 02 H 00 GYMNASE EUROPE IMPASSE CLEMENT ADER GALA DE FIN
- Arrêté 074A_2024 PROLONGATION TRAVAUX ENEDIS RUE DE LA DECOUVERTE DU 08.03.2024 au 18.03.2024
- Arrêté 075A_2024 TEMPORAIRE TRAVAUX RACCORDEMENT FIBRE A GAP GROUP 46 RUE MARCO POLO ORANGE 97 98 103 ET 180 RUE MARCO POLO DU 25032024 AU 12042024 INCLUS
- Arrêté 076A_2024 TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION MANIFESTATION SPORTIVE SUR ROUTE COURSE 4 BIKE AND RUN LABEGE 2024 LE DIMANCHE 17 MARS 2024 A PARTIR DE 08 H 00 A 13 H 00
- Arrêté 077A_2024 délégation officier état civil et des polices des funérailles a Christelle Paille
- Arrêté 078A_2024 aménagement voiries pour les travaux du métro aérien connexion B du 08012024 au 28062024 inclus(annule et remplace l’arrêté 007A_2024
- Arrêté 079A_2024 OUVERTURE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION RIDIN FAMILY VELO TRIAL LABEGE MANIFESTATION FESTITRIAL LE DIMANCHE 07 AVRIL 2024
- Arrêté 080A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP GOLF CENTER
- Arrêté 081A_2024 REFUS AUTORISATION TRAVAUX ERP RENOVATION ET REMPLACEMENT DES ESPACES DE REPOS CCL2
- Arrêté 082A_2024 Arrete de deport de Monsieur Fathi Aidli
- Arrêté 083A_2024 Arrete de deport de Monsieur Monio Gerald
- Arrêté 084A_2024 Arrete de deport de Madame Laur Cecile
- Arrêté 085A_2024 Arrete de deport de Monsieur DARDEL Renaud
- Arrêté 086A_2024 Arrete de deport de Monsieur Milhet Serge
- Arrêté 087A_2024 TEMPORAIRE AUTORISATION AFFICHAGE TEMPORAIRE SUR DOMAINE PUBLIC BANDEROLE SUR ROND POINT LA PYRENEENNE POUR FORUM JOBS ETE DU 15042024 AU 24042024 INCLUS.
- Arrêté 088A_2024 OUVERTURE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION SPORTIVE BADALABEGE DU 30032024 A 07H00 AU 31032024 A 23H00
- Arrêté 089A_2024 TEMPORAIRE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION SPORTIVE SUR ROUTE RUN IN BLAC LE DIMANCHE 21 AVRIL 2024 A PARTIR DE 07 H 00 A 15 H 00
- Arrêté 090A_2024 OUVERTURE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION AGREE DE PECHE CASTANET-TOLOSAN CONCOURS LAC DE LABEGE ENOVA LE 0505202
- Arrêté 091A_2024 Arrete de deport de Monsieur ASTOR Jean-Louis
- Arrêté 092A_2024 Arrete de deport de Madame Cambou Elodie
- Arrêté 093A_2024 Autorisation travaux ERP BNP PARIBAS.
- Arrêté 094A_2024 DEFILE DU CARNAVAL 2024 SUR LA COMMUNE DE LABEGE
- Arrêté 095D_2024 Arrêté individuel de délégation de signature Renaud DARDEL
- Arrêté 096D_2024 TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT FERMETURE TEMPORAIRE RUE TOURNAMILLE ET RUE ANCIEN CHATEAU LE MERCREDI 17.04.2024 DE 08 H 00 12 H 00 OBSEQUES
- Arrêté 097A_2024 temporaire de travaux de reparation de reseau eu dans la rue autan du 13052024 au 26052024
- Arrêté 098A_2024 REFUS AUTORISATION TRAVAUX ERP SNACK AND CO.
- Arrêté 099A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP HM CCL2
- Arrêté 100A_2024 TRAVAUX TERRASSEMENT RACCORDEMENTS ENEDIS PLACE DU VILLAGE DES ENTREPRISES
- Arrêté 101A_2024 TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT VOIE OCCITANE ENTRE LE NUMÉRO 1110 ET SON INTERSECTION AVEC LA RUE JEAN BART MISE EN PLACE GRUE MOBILE
- Arrêté 102A_2024 TEMPORAIRE AUTORISANT CONCOURS DE PÊCHE AU LAC LABEGE ENOVA LE 05 MAI 2024 DE 07 H 30 A 18 H 00
- Arrêté 103A_2024 EMPORAIRE AUTORISATION OUVERTURE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS CONCOURS DE PÊCHE ANNUEL AU LAC DE LABÈGE ENOVA LE 05052024 DE 11 H 00 JUSQU’A 18 H 00
- Arrêté 105A_2024 TEMPORAIRE AUTORISATION OUVERTURE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS ITO – Tournoi de pétanque DU 21052024 AU 22052024 DE 17H30 A 02H 00 – BOULODROME
- Arrêté 106A_2024 AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PORTANT AUTORISATION STATIONNEMENT 26 AVRIL 2024
- Arrêté 107A_2024 TEMPORAIRE AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC TERRASSE RESTAURANT O PAISIBLE PLACE SAINT BARTHELEMY DU 23042024 AU 01112024 INCLUS
- Arrêté 108A_2024 TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CONSOMMATION ALCOOL ET LES QUETES AGRESSIVES OU LA MENDICITE PRESSANTE SUR LA VOIE PUBLIQUE
- Arrêté 110A_2024 Délégation de fonction à Monsieur Fathi Aidli pour la visite de sécurité du 07.05.2024
- Arrêté 111A_2024 TEMPORAIRE AUTORISATION OUVERTURE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS ITO DU 21052024 AU 22052024
- Arrêté 112A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP CONCESSION MITSUBISHI
- Arrêté 113A_2024 FERMETURE ERP ITO VILLAGE ENTREPRISE
- Arrêté 114A_2024 ARRETE MUNICIPAL PROLONGATION DES TRAVAUX DU METRO VOIE OCCITANE DU 06052024 AU 15092025
- Arrêté 115A_2024 COMMUNE DE LABEGE
- Arrêté 116A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP SAINT MACLOU
- Arrêté 117A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP RESTAURANT TERRE ET MER
- Arrêté 118A_2024 ARRÊTÉ MUNICIPAL METTANT EN DEMEURE UN PROPRIETAIRE, GERANT, MANDATAIRE OU GESTIONNAIRE A REALISER ENTRETIEN DE SON TERRAIN EN ZONE D’HABITATION
- Arrêté 119A_2024 TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENT DE LA FETE LOCALE ET DU VIDE GRENIER DU LUNDI 13 MAI 2024 AU 20 MAI 2024 INCLUS
- Arrêté 120A_2024 TEMPORAIRE MANIFESTATION SPORTIVE TOURNOI INTERSERVICES AIRBUS DEFENCE AND SPACE ET OCCUPATION ASSOCIATION SPORTIVE MATRA TOULOUSE LE 11062024 E
- Arrêté 121A_2024 TEMPORAIRE PORTANT RÈGLEMENT FÊTE LOCALE ET VIDE-GRENIER À PARTIR DU LUNDI 13 MAI 2024 JUSQU’AU LUNDI 20 MAI 2024 INCLUS – ABROGE ET REMPLACE ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 119A 2024
- Arrêté 122A_2024 OUVERTURE ERP INSTITUT TOULOUSAIN D’OSTEOPATHIE
- Arrêté 123A_2024 OUVERTURE ERP CREPE TOUCH CCL2
- Arrêté 124A_2024 OUVERTURE ERP FLUNCH CCL2
- Arrêté 125A_2024 OUVERTURE ERP Montres and Co CCL2
- Arrêté 126A_2024 OUVERTURE ERP MAISON DES PROJETS CCL2
- Arrêté 127A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP LE SUPER TOUT NU
- Arrêté 128A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP JOUECLUB
- Arrêté 129A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP KIOSQUE STARBUCKS CCL2
- Arrêté 130A_2024 TRAVAUX DE REPARATION E.U 7 CHEMIN DE LA FONTAINE SAINT-SERNIN A LABEGE
- Arrêté 131A_2024 RAVAUX DE CAROTTAGES DE CHAUSSEE LA PYRENEENNE RUE DE LA DECOUVERTE ZA ENOVA
- Arrêté 132A_2024 TEMPORAIRE AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC ECHAFAUDAGE 06 RUE ANCIEN CHATEAU DU 23052024 AU 06062024 INCLUS
- 133A_2024 TEMPORAIRE AUTORISANT OUVERTURE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION FENIX FELICIS DU 01062024 AU 02062024
- 134A_2024 TEMPORAIRE TRAVAUX REMPLACEMENT POTEAU TELECOM SUR ACCOTEMENT ET TIRAGE CABLE CHEMIN DES MAYNARDES DU 10062024 AU 30062024 INCLUS
- 135A_2024 AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC PORTANT AUTORISATION STATIONNEMENT POIDS-LOURDS 2 CHEMIN DES ROMAINS DU 03062024 AU 22072024 INCLUS
- 136A_2024 TEMPORAIRE TRAVAUX REALISATION FOUILLE REPARATION FOURREAUX TELECOM ET REMISE EN CONFORMITE CHAMBRE TELECOM ROND POINT PLACE DU COMMERCE ET LA RUE DU 03062024 AU 26062024
- 137A_2024 TEMPORAIRE TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIES TRAVAUX METRO DU 06062024 AU 05072024 FERMETURE CIRCULATION RUE DU COMMERCE, PLACE DU COMMERCE
- 138A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP VALIDATION DE 11 CONFIGURATIONS TYPES DIAGORA
- 139A_2024 OUVERTURE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS GYMNASE EUROPE ASSOCIATION SPORTIVE BASKET LABEGE AUZEVILLE CLUB DU 15062024
- 140A_2024 OUVERTURE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS PARC MUNICIPAL RUE DE LA CROIX ROSE MANIFESTATION APERO-CONCERT ASSOCIATION ASSAUT MUSICAL LE 21062024
- 141A_2024 OUVERTURE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS PARC MUNICIPAL RUE DE LA CROIX ROSE MANIFESTATION SPECTACLE CONCERT ASSOCIATION ASSAUT MUSICAL DU 07062024
- 142A_2024 6 PLACE DU VILLAGE ENTREPRISE TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU 17062024 AU 28062024
- 143A_2024 TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS MANIFESTATION SOUS LES DEHORS ETE PARC MUNICIPAL DE VENDREDI 28062024 18 H AU DIMANCHE 30062024 À 03 H 00
- 144A_2024 TRAVAUX DE SUPERSTRUCTURE DES APPUIS DU VIADUC DU METRO LIGNE C OCCITANE NORD DU 29072024 au 10122024
- 145A_2024 TEMPORAIRE REGLEMENTANT MOMENTANEMENT LA CIRCULATION CHEMIN DES VIGNES FETE DE QUARTIER LE 14062024 A 19 H 00
- 146A_2024 AUTORISATION AFFICHAGE TEMPORAIRE SUR DOMAINE PUBLIC BANDEROLE SUR ROND POINT LA PYRENEENNE POUR FETE DE LA MUSIQUE DU 12062024 AU 21062024 INCLUS
- 147A_2024 TEMPORAIRE AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACES DE PARKING POUR LA FETE DE LA MUSIQUE DU 20062024 AU 21062024 INCLUS
- Arrêté 148A_2024 TEMPORAIRE TRAVAUX DES PILES 115 A 123 DU VIADUC DU METRO LIGNE C RUE BUISSONNIERE ET OCCITANE DU 17062024 AU 20092024
- Arrêté 149A_2024 TEMPORAIRE AUTORISANT DEBIT DE BOISSONS AU GYMNASE EUROPE ET SALLE POLYVALENT ECLUSE P CIEL31 HANDBALL LE SAMEDI 22062024
- Arrêté 150A_2024 AUTORISATION AFFICHAGE TEMPORAIRE SUR ROND POINT LA PYRENEENNE WORLD CLEAN UP DAY DU 12092024 AU 21092024
- Arrêté 151A_2024 TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON BLAC LABEGE TOURNOI DE BASKET DU 15062024 AU 16062024 GYMNASE DE EUROPE
- Arrêté 152A_2024 TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION FETE DE QUARTIER BOUISSET LE 06 JUILLET 2024 DE 08 H 00 A 23 H 55 RUE DES MENESTRELS.
- Arrêté 153A_2024 Alignement individuel d’alignement Avenue des Cathares.
- Arrêté 154A_2024 TEMPORAIRE TRAVAUX CREATION PILE P64 TRAVAUX SUPERSTRUCTURE VIADUC METRO LIGNE C ET TRAVERSEES T63 ET T64 FERMETURE CIRCULATION RUE DU COMMERCE DU 17062024 AU 13012025 INCLUS.
- Arrêté 155A_2024 lignement individuel alignement indivision impasse du Barrau
- Arrêté 156A_2024 AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA POSE NACELLE MOBILE FACE AU 32 AVENUE PAUL RIQUET A LABEGE.
- Arrêté 157A_2024 Alignement individuel alignement indivision Calvet rue de Autan et impasse du Barrau
- Arrêté 158A_2024 OUVERTURE ERP MB FOMATION
- Arrêté 159A_2024 RECEPTION TRAVAUX ERP LYCEE LA CADENE
- Arrêté 160A_2024 TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS AU CENTRE DE CONGRES DIAGORA ASSOCIATION SPORTIVE KADANSE DU SAMEDI 22062024 20 HEURES AU DIMANCHE 23062024 19 HEURES
- 161A_2024 temporaire portant délégation de fonction officier d’état civil et de la police des funérailles à un conseiller municipal Serge Milhet
- 162A_2024 OUVERTURE ERP ECOLE ERN ET AN21 I-TRUST – DATA VALLEY
- 163A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP LE COMPTOIR DE MATHILDE CCL2
- 164A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP VERTICAL CCL2
- 165A_2024 Autorisation Occupation du Domaine Publique 6 Chemin des Romains Labège Emménagement habitation
- 166A_2024 TEMPORAIRE TRAVAUX SECURISATION TROTTOIRS AVENUE DES CATHARES DU 25062024 AU 08072024 INCLUS DE 09 H 00 A 16 H 00 – ENTREPRISE U.T.T.P
- 167A_2024 AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC 08, RUE OCCITANIE POSE BENNE DU 26062024 AU 30072024 INCLUS ENTREPRISE SOLTECHNIC
- 168A_2024 AUTORISANT TEMPORAIREMENT OPERATIONS DEMARCHAGE SOCIETE ENERGY PLUS POUR LE COMPTE D’ENGIE A PARTIR DU 01072024 JUSQU’AU 31072024 INCLUS
- 169A_2024 PERMANENT REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES LIMITE A 48 HEURES CONSECUTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LABEGE
- 170A_2024 Délégation de fonction à Madame ROVIRA pour la visite de sécurité du 19.07.2024
- 171A_2024 TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CONSOMMATION D’ALCOOL ET LES QUÊTES AGRESSIVES OU LA MENDICITÉ PRESSANTE SUR LA VOIE PUBLIQUE AUTAN DU 01072024 AU 01092024 INCLUS
- 172A_2024 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT RUE TOURNAMILLE OBSEQUES LE 04072024
- 173A_2024 AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE STATIONNEMENT POUR CAUSE DE DEMENAGEMENT
- 174A_2024 TEMPORAIRE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT CAMION BENNE 18 AVENUE PAUL RIQUET DU 08072024 AU 22072024 INCLUS
- 175A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP CRECHE BABILOU
- 176A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP ITO BATIMENT commercial
- 177A_2024 AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC AU DROIT DU 08 RUE DOCCITANIE POSE BENN MATERIEL ET MATERIAUX CHANTIER ENTREPRISE SOLTECHNIC DU 08072024 AU 30072024 INCLUS
- 178A_2024 PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING AUTAN MARCHE DE PLEIN VENT
- 179A_2024 DE MISE EN SECURITE DE L’HABITATION INDIVIDUELLE SIS 2 RUE D’OCCITANIE A LABEGE
- 180A_2024 temporaire portant délégation de fonctions officier d’état civil et de police des funérailles à une conseillère municipale Christelle PAILLE pour les 31 août et 1 septembre 2024
- 181A_2024 POURSUITE D EXPLOITATION HOTEL 1ERE CLASSE
- 182A_2024 temporaire portant délégation de fonctions officier état civil et de police des funérailles à un conseiller municipal Guy Cassé pour le 1er Août 2024
- 183A_2024 temporaire portant délégation de fonction officier d’état civil et de la police des funérailles à un conseiller municipal Monsieur Pierre BOUISSOU du 19 au 25 Août 2024
- 184A_2024 OUVERTURE ERP SAINT MACLOU
- 0187A_2024 temporaire de travaux de remise à la cote du tampon sur espaces verts sur la pyrénéenne du 29072024 au 02082024
- 188A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP SNACK AND CO
- 189A_2024 OUVERTURE ERP LE SUPER TOUT NU
- 190A_2024 TEMPORAIRE TRAVAUX VOIES CYCLABLES RD16 AVENENUE DES CATHARES 5 au 27 AOUT
- 191A_2024 TEMPORAIRE AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC AVENUE DESCATHARES DECHARGEMENT WC PUBLIC SANIPHERIQUE ECO-RESPONSABLE LE 10.09.2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION
- 192A_2024 AFFICHAGE TEMPORAIRE POUR LE SALON DU BIEN-ETRE BIO ET THERAPIES DU 11.09.2024 AU 15.09.2024
- 193A_2024 TEMPORAIRE REGLEMENTANT CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PARKING ECD MANIFESTATIONS ET CA RCOMMENCE ET JOURNEE
- 194A_2024 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS MANIFESTATION CA R COMMENCE ET FETE DES ASSOCIATIONS ECD ET PARC
- 196A_2024 PERMANENT LIMITATION VITESSE 30 KM.H AVENUE L. COUDER RTE D57
- 197A_2024 PERMANENT STATIONNEMENT EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES
- 198A_2024 TRAVAUX BRANCHEMENTS ET RACCORDEMENTS ENEDIS R. DES ARTS ET INTERSECTION R. COMEDIE DU 02.09-AU 09.09.2024
- 199A_2024 TRAVAUX TERRASSEMENTS BRANCHEMENTS ET RACCORDEMENTS ENEDIS SIS 4373 ROUTE DE BAZIEGE LA LAURAGAISE D16 DU 28.08 AU 04.09.2024
- 200A_2024 TRAVAUX TERRASSEMENTS BRANCHEMENTS ET RACCORDEMENTS ENEDIS LA TOLOSANE ET RUE P. ET M. CURIE DU 09.09 AU 18.09.2024
- 201A_2024 TRAVAUX TERRASSEMENTS BRANCHEMENTS ET RACCORDEMENTS ENEDIS OCCITANE DU 26.08 AU 02.09.2024
- 202A_2024 OCCUPATION DP INSTALLATION BASE DE VIE PARKING GARE SNCF VILLAGE DU 12.08 AU 25.08.24
- 203A_2024 TRAVAUX OUVERTURE TRANCHEE POUR REALISATION TRAVAUX GRDF RUE CARMIN DU 18.09 AU 27.09.2024
- 204A_2024 TRAVAUX SUR TROTTOIR OCCITANE HORS AGGLOMERATION DU 02.09 AU 11.09.2024
- 205A_2024 TRAVAUX AERIEN POSE DE FILM ANTI UV RUE PIERRE GILLES DE GENNES DU 09.09 AU 20.09.2024
- 206A_2024 AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC RUE DU COMMERCE ET PLACE DU COMMERCE
- 207A_2024 CIRCULATION ET STATIONNEMENT CH DU BOUSQUET BATTUE CHASSE SANGLIERS LE 24.08.24 DE 08H A 12H
- 208A_2024 PERMANENT REGLEMENTANT STATIONNEMENT EMPLACEMENTS VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES
- 209A_2024 PERMANENT REGLEMENTATION CIRCULATION LIMITATION VITESSE 30 KM H AV L COUDER RTE D57
- 210A_2024 TEMPORAIRE CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARKING ECD FERMETURE LE 21.09 MATIN
- 211A_2024 AUTORISATION OUVERTURE ERP RESTAURANT LA TERRASSE
- 212A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP MICRO CRECHE SIR MATHIS
- 213A_2024 CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARTIE PARKING ECD FERMETURE DU 11.09 AU 13.09.24 MANIFESTATION
- 214A_2024 STATIONNEMENT CAMION LIVRAISON AU DROIT DU 58 RUE MAGELLAN
- 215A_2024 CIRCULATION CHEMIN DES ROMAINS TRAVAUX REPARATION BRANCHEMENT EAU USEE AU DROIT DU 20 CH DES ROMAINS DU 16.09 AU 30.09.24
- 216A_2024 SUPERSTRUCTURE DU VIADUC LIGNE C FERMETURE INTERMITTENCE LA TOLOSANE DU 16.09 au 17.12.24
- 217A_2024 ABROGE ET REMPLACE AUTORISATION TRAVAUX ERP SNACK AND CO n 188A 2024
- 218A_2024 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC A USAGE TEMPORAIRE NACELLE AU DROIT DU 358 RUE PIERRE GILLES DE GENNES DU 16092024 AU 24092024 INCLUS
- 219A_2024 temporaire portant delegation de fonction officier detat civil et de la police des funerailles a un conseiller municipal Serge Milhet
- 220A_2024 TEMPORAIRE TRAVAUX CHANTIER MOBILE CARROTAGES AVANT TRAVAUX POUR ANALYSE AMIANTEHAP CHEMIN DU BOUSQUET DU 16092024 AU 30092024
- 221A_2024 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE POTEAU TELECOM CHEMIN DES MAYNARDES A LABEGE
- 222A_2024 TEMPORAIRE AUTORISATION OUVERTURE TEMPORAIRE DBIT DE BOISSONS MANIFESTATION LE 12092024
- 223A_2024 OUVERTURE ERP FNAC KOMPO LA CASA DE LAS CARCASAS STARBUCKS CCL2
- 224A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP CABINET D’ORTHODONTIE
- 225A_2024 TEMPORAIRE TRAVAUX DES PILES 114 A 103 DU VIADUC DU METRO LIGNE C VOIE OCCITANE DU 30092024 AU 16122024
- 226A_2024 TEMPORAIRE TRAVAUX TERRASSEMENTS POUR BRANCHEMENTS ET RACCORDEMENTS ELECTRIQUE REFACTION TROTTOIR ET CHAUSSEE 13092024 AU 30092024
- 227A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP CONCESSION DUCATI
- 228A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP CONCESSION Premium Auto Distribution
- 229A_2024 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON 21.09.24
- 230A_2024 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC TEMPORAIRE NACELLE AU DROIT DU 358 RUE PIERRE GILLES DE GENNES DU 24092024 AU 01102024 INCLUS ENTREPRISE
- 231A_2024 PORTANT MISE A EXECUTION OFFICE DES TRAVAUX DE DEFRICHAGE ET NETTOIEMENT UNE PARCELLE NON ENTRETENUE 30 ALLEE SAINT-PAUL PARCELLE CADASTREE AV0079
- 232A_2024 AUTORISANT L’ORGANISATION TEMPORAIRE MANIFESTATION DE PECHE AU LAC ENOVA DANS LE CADRE DU TELETHON LE 30112024 ASSOCIATION AAP
- 233A_2024 PORTANT INTERDICTION CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING ROND SITUE ENTRE LE 09 ET LE 27 DE LA RUE JACQUES BREL
- 234A_2024 AUTORISANT ORGANISATION d TOMBOLA LE 18102024 POUR ASSOCIATION NOES ENTERPRISE SISE 01 AVENUE DES CATHARES 31670 LABEGE
- 235A_2024 MISE EN DEMEURE D’EVALUATION COMPORTEMENTALE DU CHIEN NILA DE RACE MALINOIS
- 236A_2024 TEMPORAIRE REGLEMENTANT MOMENTANEMENT LA CIRCULATION CHEMIN DE LA PLAINE REPAS DE QUARTIER DU 12 OCTOBRE 2024 A PARTIR DE 12 H 00 JUSQU’A 16 H 00
- 237A_2024 portant deconsignation administrative de la somme de 64 500 E relative a la preemption des parcelles AW34 et AW35
- 238A_2024 TEMPORAIRE TRAVAUX TERRASSEMENT POUR BRANCHEMENTS ET RACCORDEMENTS ENEDIS SUR TROTTOIR ET CHAUSSEE OCCITANE SUD DU 14102024 AU 20102024 INCLUS
- 239A_2024 temporaire de travaux de finitions sur la sous face du tablier rue buissonniere du 28102024 au 17112024
- 240A_2024 AMENAGEMENTS EXTERIEURS ESPACE CLAUDE DUCERT CREATION UN PARVIS ET UN SKATEPARK
- 241A_2024-Delimitation de la propriete de la personne publique de la voirie communale non cadastree chemin de la Fontaine St-Sernin
- 242A_2024 AFFICHAGE TEMPORAIRE DU 24112024 AU 24122024 POUR LA VENTE DE SAPIN DE NOEL
- 243A_2024 Delegation de fonction OEC et de la police des funerailles A conseil municipal P.Bouissou du 30.11 au 1.12
- 244A_2024 TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET DE PISTE CYCLABLE RUE DE LA DECOUVERTE A LABEGE
- 245A_2024 PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DES BRUITS ET PREVENTION DES NUISANCES SONORES
- 246A_2024 temporaire portant delegation de fonction officier d’etat civil et de la police des funerailles a un conseiller municipal Madame Christelle PAILLE du 19 octobre au 20 octobre 2024
- 247A_2024 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA VOIE LA PYRENEENNE 21102024 AU 22112024
- 248A_2024 Delegation de fonction officier d’etat civil et de la police des funerailles a un conseiller municipal Serge Milhet
- 249A_2024 temporaire portant delegation de fonction officier et de la police des funerailles a un conseiller municipal Christelle Paille
- 250A_2024 autorisation travaux erp bureau vallee
- 251A_2024 PORTANT AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RASSEMBLEMENT VEHICULES ANCIENS PARKING ESPACE CLAUDE DUCERT LE 03112024
- 252A_2024 TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT TRAVAUX CREATION BRANCHEMENT AEP AVENUE LOUIS COUDER D57 DU 04112024 AU 08112024 INCLUS
- 253A_2024 ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MISE EN PLACE ECHAFAUDAGE POUR POSE CLOTURES 102 RUE DE L AUTAN DU 04112024 AU 18052025 INCLUS
- 254A_2024 PORTANT AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MISE EN PLACE BUSE BETON AU DROIT DU 03 RUE DE L AUTAN DU 04112024 AU 03112025 INCLUS
- 255A_2024 PORTANT AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT COURSE AUX MUSCLES LE 29112024 DE 17 H 30 A 18 H 30
- 256A_2024 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LA TOLOSANE RUE JEAN ROSTAND ENEDIS BOUYGUES ENERGIES DU 28112024 AU 06122024 INCLUS
- 257A_2024 AUTORISATION TEMPORAIRE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC INTERDICTION DE STATIONNER SUR LE PARKING SALLE COMMUNALE CAMMAS ET RUE DES ECOLES GRUTAGE LE 22112024
- 258A_2024 PORTANT AUTORISATION OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ESPACE CLAUDE DUCERT RUE DE LA CROIX ROSE BOURSE AUX JOUETS ET AUX LIVRES LE 24112024
- 259A_2024 PORTANT AUTORISATION OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ESPACE CLAUDE DUCERT RUE DE LA CROIX ROSE SOIREE VINS PRIMEURS COF DU 22112024 AU 23112024
- 260A_2024 temporaire de travaux de terrassement et requisition des places de stationnement devant le 12 rue de ancien chateau du 12112024 au 26112024
- 261A_2024 TRAVAUX VRD CHEMIN DU BOUSQUET A LABEGE du 12112024 au 18122024
- 262A_2024 AUTORISATION TRAVAUX ERP Salle de Sport Data Village
- 263A_2024 TRAVAUX DE TRANCHEE SOUS TROTTOIR ET CHAUSSEE SUR LA TOLOSANE ET LE GIRATOIRE DE LA RUE JEAN ROSTAND ET DE LA TOLOSANE A LABEGE DU 04122024 au 20122024
- 264A_2024 OUVERTURE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE COMPETITION AMICALE DE JUDO LE 17112024 DE 8H30 A 18H00
- 265A_2024 TEMPORAIRE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PORTANT AUTORISATION INSTALLATION ACCES CHANTIER ET MISE EN PLACE CLOTURE DE CHANTIER RUE AUTAN DU 18112024 AU 01062025 INCLUS
- 266A_2024 AUTORISANT UNE OPÉRATION TEMPORAIRE DE DÉMARCHAGE CAMPAGNE WWF FRANCE DU 15112024 AU 30112024 INCLUS DE 09 H 00 A 17 H 00
- 267A_2024 OUVERTURE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ASSOCIATION SPORTIVE JUDO JUJITSU ESCALQUENS LABÈGE MANIFESTATION COMPÉTITION AMICALE DE JUDO GYMNASE EUROPE CLÉMENT ADER LE 17112024
- 268A_2024 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX RENOUVELLEMENT CANALISATION ASSAINISSEMENT CHEMIN DES ROMAINS DU 18112024 AU 08122024 INCLUS
- 269A_2024 OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ENTREPRISE SARL OP3 RESTAURANT O PAISIBLE MANIFESTATION MARCHE DE NOEL LE 07122024 DE 09 H 00 A 20 H 00
- 270A_2024 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT MANIFESTATION RASSEMBLEMENT VEHICULES le 01.12.2024
- 271A_2024 OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ASSOCIATION SPORTIVE BADALABEGE MANIFESTATION TOURNOI SISE GYMNASE DE L’EUROPE IMPASSE CLEMENT ADER A PARTIR DU 23112024 A 07 H 00 AU 24112024 A 23 H 00
- 272A_2024 OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ASSOCIATION DANCE CLUB LABEGE MANIFESTATION TELETHON GALA DE NOEL ESPACE CLAUDE DUCERT A PARTIR DU 14122024 A 20 H 00 AU 15122024 A 02 H 00
- 273A_2024 TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT CHEMIN DES ROMAINS TRAVAUX REHABILITATION SANS TRANCHEE RESEAU EAUX USEES DU 02122024 AU 22122024 INCLUS ENTREPRISE EUREA
- 274A_2024 TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CHEMIN DU BOUSQUET EN RAISON D’UNE BATTUE DE CHASSE LE 04122024
- 275A_2024 TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT VOIE LA PYRENEENNE DU 20112024 AU 17122024 INCLUS
- 276A_2024 temporaire de travaux de creation de branchement aep et eu impasse soupetard du 28112024 au 29112024
- 277A_2024 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT MANIFESTATION SPORTIVE COURSE AUX MUSCLES LE 29112024
- 278A_2024 CREATION D’INFRASTRUCTURE SOUTERRAINE POUR FIBRE OPTIQUE RUE DES ARTS A LABEGE DU 09122024 au 06022025
- 279A_2024 DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI)
- 280A_2024 ARRÊTE MUNICIPAL PORTANT SUR LE RÈGLEMENT DU MARCHE DE NOËL
- 281A_2024 TEMPORAIRE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC INSTALLATION D’UNE BENNE DE CHANTIER SUR EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DROIT DU 20 RUE TOURNAMILLE TRAVAUX AD VALIDEM DU 02 AU 03122024 INCLUS
- 282A_2024 AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR AGRANDISSEMENT BASE DE VIE POUR CHANTIER METRO RUE CHARLES BOURSEUL DU 02122024 AU 06072028 INCLUS
- 283A_2024 TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LA TOLOSANE ET RUE JEAN ROSTAND TRAVAUX ABATTAGE ARBRES DU 021220224 AU 06122024 INCLUS 1
- 284A_2024 TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LA TOLOSANE ET RUE JEAN ROSTAND DU 021220224 AU 06122024 INCLUS
- 285A_2024 OUVERTURE ERP JOUE CLUB
- 286A_2024 TEMPORAIRE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARCHE DE NOEL 2024
- 287A_2024 temporaire de travaux de création de branchement aep et eu impasse soupetard du 05122024 au 06122024
- 288A_2024 temporaire de travaux de creation de branchement aep et eu rue Ancien château du 09122024 au 13122024
- 289A_2024 MISE EN SERVICE GRUE G1 CHANTIER STATION INP
- 290A_2024 TRVX DEPOSE ELECTRICITE LA PYRENEENNE
- 291A_2024 TRVX REPRISE SECURISATION DOS D’ANE RD-94-C CROISEMENT CH FONTAINE SAINT-SERNIN
- 292A_2024 CIRCULATION ET STATIONNEMENT ABORDS ECD RUE CROIX ROSE MARCHE DE NOEL 2024