Le Règlement Local de Publicité définit les orientations de la Ville des enseignes, pré-enseignes et publicité sur son territoire et encadre leur implantation. C’est un outil d’aménagement du territoire au service de l’image de la ville, en terme de paysage et de cadre de vie.

Par délibération du 15 décembre 2020, la ville de Labège a approuvé son nouveau règlement local de publicité (RLP).

 Vous trouverez ci-dessous les pièces constitutives du dossier approuvé :

0 – Bordereau des pièces

0 – PDG dossier

1-1 – DCM prescrivant révision RLP

1-2 – DCM débat orientations RLP

1-3 – DCM bilan concertation & arrêt projet

1-4 – Arrêté EP

1-5 – DCM approbation RLP

2 – Rapport de présentation

3 – Règlement écrit

4 – Plan de zonage

5 – Charte SICOVAL signalétique entreprises

6 – Arrêté limite agglomération

7 & 7.1 – Rapport & conclusions CE

8 – Modifications apportées au dossier après EP

Mise en conformité des dispositifs existants

Le règlement local de publicité (RLP) de la ville de Labège date de 1986. Les textes encadrant les règlements locaux de publicité prévoient une caducité des documents actuellement en vigueur le 13 janvier 2021. La ville de Labège a donc engagé la révision de son RLP, afin de se doter d’un document actualisé et répondant aux exigences patrimoniales et aux règlementations actuelles. La population, les acteurs économiques locaux et les Personnes Publiques Associées sont invités à participer à son élaboration au cours d’une phase de concertation avant l’enquête publique.

ETAPE 1 : DÉLIBÉRATION PRESCRIVANT L’ÉLABORATION ET LA RÉVISION DU RLP
  • Par délibération en date du 18 juin 2019, le Conseil Municipal a prescrit la procédure de révision du RLP. Télécharger
Cette procédure de révision du RLP a été engagée en vue de poursuivre les objectifs suivants :

– Actualiser le zonage
– Mettre en valeur les espaces naturels et les entrées de ville
– Déterminer les possibilités et les conditions d’implantation de la publicité
– Fixer les règles esthétiques pour l’installation des enseignes
– Maîtriser l’implantation publicitaire sur les grands axes et les zones commerciales et conserver l’exigence de règles qualitatives strictes
-Encadrer les dispositifs lumineux.

ETAPE 2 : DIAGNOSTIC
Cette révision est conduite avec l’aide d’un bureau d’études qui accompagnera la Ville tout au long de la procédure. L’objectif est d’approuver la révision du RLP avant juillet 2020.
 
> Un registre de concertation
Destiné à recueillir toutes les observations et propositions, un registre a été ouvert. Il est mis à disposition du public pendant toute la durée de la révision à l’accueil de la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
ETAPE 3 : RÉUNION DE CONCERTATION / COMPTES-RENDUS / DÉBAT DU CONSEIL MUNICIPAL LE 12 NOVEMBRE 2019
> Réunion : mardi 5 novembre de 15h à 17h avec les acteurs économiques locaux (commerçants, enseignistes, entrepreneurs, hôteliers, artisans, agriculteurs)
> Réunion publique : mardi 5 novembre de 18h30 à 20h30 avec les habitants de Labège
> Réunion : mardi 5 novembre de 10h à 12h avec les personnes publiques associées (services de l’Etat, Chambre d’Agriculture, les communes limitrophes, CCIT, Région, Tisséo-SMTC…).
  • Réunion de concertation Acteurs économiques 5 novembre 2019 Télécharger
  • Réunion de concertation Public – 5 novembre 2019 Télécharger
  • Réunion de concertation Personnes publiques associées (PPA) – 5 novembre 2019 Télécharger
  • Les orientations pour les publicités et les enseignes ont été ensuite soumises au débat du conseil municipal le 12 novembre 2019 : Télécharger – conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme
ETAPE 4 : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET

La ville de Labège et le bureau d’études ont travaillé sur la traduction réglementaire et graphique du document.
L’élaboration de ce document a abouti à « l’arrêt du projet » au Conseil Municipal du 21 janvier 2020.

Ces pièces seront  transmises  aux Personnes Publiques Associées (PPA), ainsi qu’à la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages (CDNPS), qui auront 3 mois pour rendre un avis sur le projet de RLP .

ETAPE 5 : ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du Maire N° URB/069/2020 relatif à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) aura lieu du samedi 10 octobre 2020 à partir de 10h au mardi 27 octobre 2020 à 18h.

Durant l’enquête, le public pourra consulter les observations, propositions et contre-propositions sur le registre en mairie ou sur la page du site internet de la ville : http://www.labege.fr/infos-municipales/lurbanisme/enquetes-publiques-cours/

Toutes les informations concernant l’enquête sont disponibles ICI : http://www.labege.fr/infos-municipales/lurbanisme/enquetes-publiques-cours/

A l’issue de cette enquête, le RLP, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur sera approuvé par le conseil municipal de Labège à la majorité des suffrages exprimés.

ETAPE 6 : APPROBATION

La version définitive du RLP fera l’objet d’une approbation en conseil municipal le 15 décembre 2020.

Pour finir, le RLP n’entrera en vigueur qu’une fois toutes les mesures de publicité réalisées. L’objectif est que ce document devienne exécutoire avant le 13 janvier 2021.

L’entrée en vigueur du RLP entrainera dès sa publication :

  • Une obligation de mise en conformité des publicités/pré-enseignes existantes dans un délai de 2 ans
  • Une mise en conformité des enseignes existantes dans un délai de 6 ans

Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur remis en mairie le 25 novembre 2020 ICI

 

Plus d’informations : 
  • Mairie de Labège – Service urbanisme
    accueil@ville-labege.fr / 05 62 24 44 44