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La séance du conseil municipal aura lieu dans la nouvelle salle du Conseil municipal (anciennement la salle des fêtes) mardi 12 septembre 2023 à 20 h 30.

Pour visionner la séance cliquez sur le lien ci-après : https://www.youtube.com/@mairiedelabegeofficiel958/streams

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Le mardi 12 septembre 2023 à 20 h 30
À la salle du conseil municipal

  1. Administration générale
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2023
  2. Modification du règlement intérieur du conseil municipal – cinquième modification- Annule et remplace la délibération du 003D_2020 du 10/01/2023
  3. Désignation du référent déontologue pour les élus locaux
  4. Convention relative à la mise en dépôt d’une station d’enregistrement “titres électroniques sécurisés” TES
  5. Comptabilité-Finances
  6. Garantie d’emprunt pour la société Patrimoine SA Languedocienne: 2 logements collectifs (2PLS), Résidence “Se Canto” 2 allée Chantecaille à Labège
  7. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et du Conseil Régional d’Occitanie pour la réalisation des aménagements extérieurs de l’Espace Claude DUCERT
  8. Attribution d’une subvention à l’association Semelles de plumes
  9. Attribution d’une subvention à l’association Ondes

  10. Marchés, travaux et services en délégation

  11. Adhésion au groupement de commandes du SICOVAL concernant l’achat de fourniture d’électricité pour la période 2025-2027
  12. Urbanisme
  13. Délibération complémentaire à la délibération n° 068D_2022 du 28 juin 2022 relative à la prescription de la révision du plan local d’urbanisme de Labège, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation auprès du public – en ce qui concerne les modalités de concertation du public
  14. Définition d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité au sein duquel est instauré un droit de préemption sur les activités commerciales et artisanales
  15. Ressources humaines
    1. Augmentation d’heures du poste d’adjoint technique à 19h00 créé par délibération le 09/07/2019 : Adjoint technique à 35h00
    2. Création poste permanent : Responsable pôle patrimoine bâti
    3. Création poste permanent : Référente Etat civil-accueil- élection
    4. Création poste non permanent lié à un accroissement temporaire d’activité article L.332-23.1° du Code Général de la Fonction Publique
    5. Organisation de l’enquête de recensement de la population 2024, avec désignation du coordonnateur

    Travaux, marchés et services en délégation